Arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique

J.O. 56 du 7 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique

NOR : ECOT0310472A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 87-152 du 6 mars 1987 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de la dette publique ;

Vu l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 modifié portant organisation de la direction générale de la comptabilité publique,

Arrête :

Article 1

Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique :

- le directeur du Trésor ou son suppléant, président du conseil d'administration ;

- le directeur général de la comptabilité publique ou son suppléant.

Article 2

Le directeur du Trésor peut être suppléé par le directeur général et le directeur général adjoint de l'agence de la dette.

Article 3

Le directeur général de la comptabilité publique peut être suppléé par les sous-directeurs chargés respectivement de la cinquième et de la septième sous-direction de la direction générale de la comptabilité publique.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2003.

Francis Mer